Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Moraea Bijoux
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Moraea Bijoux et les consommateurs passant commande sur le site.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Moraea Bijoux commercialise notamment :
- des bijoux en acier inoxydable ;
- des créations en résine ;
- des créations en pâte polymère ;
- des créations en perles ;
- des bijoux associant différents matériaux.
Les matériaux et techniques utilisés peuvent évoluer avec les collections.
Les caractéristiques essentielles et la composition de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
3. Créations artisanales
Une partie des produits est fabriquée, décorée ou assemblée artisanalement.
De légères variations de couleurs, motifs, textures, inclusions, formes ou dimensions peuvent par conséquent exister entre deux créations.
Lorsque ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et n’altèrent pas les caractéristiques essentielles annoncées ou l’utilisation du produit, elles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
4. Photographies
Moraea Bijoux s’efforce de présenter les produits de manière fidèle.
De légères différences de couleurs peuvent néanmoins résulter de l’écran utilisé, de ses réglages ou des conditions de prise de vue.
Le Client est invité à consulter la description, les dimensions et la composition indiquées sur la fiche produit.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations peuvent être proposées en petites séries ou en exemplaires uniques.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le Client est informé et les sommes correspondantes lui sont remboursées conformément à la réglementation.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Chaque article possède son propre prix.
Les frais de livraison sont communiqués avant le paiement.
Moraea Bijoux peut modifier ses prix à tout moment sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
7. Commande
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier son contenu, les quantités, les prix, les frais de livraison, le montant total et ses informations de livraison.
La validation définitive entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail.
8. Paiement
Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées sur le site.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas directement accessibles à Moraea Bijoux.
9. Livraison
Les zones, transporteurs, tarifs et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
10. Rétractation et retours
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions de retour, frais, remboursements et exceptions concernant notamment les produits nettement personnalisés sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
11. Garanties légales
Moraea Bijoux est tenue des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Cette durée de deux ans ne constitue pas une garantie commerciale selon laquelle un bijou demeurera dans un état neuf pendant deux ans.
L’usure normale liée au port et au vieillissement du bijou ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
Les détériorations directement causées par une mauvaise utilisation, un choc, une modification du produit ou un entretien manifestement inadapté ne sont pas assimilées à un défaut de conformité lorsqu’elles sont à l’origine du dommage.
Ces dispositions ne peuvent toutefois avoir pour effet d’écarter la garantie légale lorsqu’un véritable défaut de conformité existe.
Professionnel garant :
Moraea Bijoux
Pascale kouchit
Rue Montesquieu, résidence parc de Chambéry, bâtiment A6, 33140, Villenave d’Ornon
E-mail : moraeabijoux@gmail.com
Téléphone : 07 53 39 17 41
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
12. Entretien
Le Client est invité à respecter les conseils d’entretien correspondant aux matériaux composant son bijou.
Selon le produit, il peut notamment être recommandé d’éviter certains produits chimiques ou cosmétiques, les chocs importants ou les frottements excessifs.
Les recommandations spécifiques sont indiquées sur la fiche produit ou dans les informations d’entretien mises à disposition par Moraea Bijoux.
13. Allergies et sensibilités
La composition des produits est précisée sur les fiches lorsque cette information est pertinente.
Les personnes connaissant une allergie ou une sensibilité particulière sont invitées à vérifier la composition avant leur achat.
Pour toute question :
moraeabijoux@gmail.com
Cette disposition ne limite pas les obligations légales de Moraea Bijoux relatives à la sécurité et à la conformité de ses produits.
14. Réclamations
Les demandes relatives aux commandes et réclamations peuvent être adressées par e-mail à :
moraeabijoux@gmail.com
L’utilisation de l’e-mail est recommandée afin de conserver une trace écrite et datée des échanges.
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Moraea Bijoux n’ayant pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Moraea Bijoux dans les conditions prévues par la réglementation.
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.