Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
MORAEA BIJOUX
1. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Moraea Bijoux de sa décision avant l’expiration de ce délai au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Avant tout retour, le Client doit contacter Moraea Bijoux par e-mail à l’adresse suivante :
L’utilisation de l’e-mail permet au Client et à Moraea Bijoux de conserver une trace écrite et datée de la demande.
2. Modalités de retour
Après avoir informé Moraea Bijoux de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Avant toute expédition, le Client doit contacter Moraea Bijoux à :
Moraea Bijoux lui communiquera les modalités de retour ainsi que l’adresse à laquelle le produit doit être retourné.
Le Client est invité à ne pas expédier son retour avant d’avoir reçu ces informations.
3. Frais de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client organise et règle lui-même l’expédition de son retour, en respectant les modalités communiquées par Moraea Bijoux.
Il est recommandé au Client de conserver une preuve de dépôt ou d’expédition de son colis jusqu’au traitement définitif de son retour.
Cette disposition concerne uniquement les retours effectués dans le cadre d’une rétractation.
Elle ne s’applique pas aux frais qui incomberaient légalement à Moraea Bijoux, notamment en cas de produit non conforme, défectueux ou d’erreur imputable à Moraea Bijoux.
4. État des produits retournés
Le Client doit prendre les précautions nécessaires afin que le produit soit correctement protégé pendant son transport retour.
Le produit doit être retourné dans un état permettant son traitement et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine, accompagné de ses éventuels accessoires.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
L’ouverture de l’emballage ne fait donc pas automatiquement perdre au Client son droit de rétractation.
5. Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un bijou ou un accessoire est spécialement confectionné ou nettement personnalisé selon les demandes individuelles du Client, il ne peut pas faire l’objet d’une rétractation lorsque les conditions de cette exception légale sont réunies.
Le caractère personnalisé du produit entraînant l’exclusion du droit de rétractation est porté à la connaissance du Client avant la commande.
Cette exclusion concerne uniquement le droit de rétractation.
Un produit personnalisé présentant un défaut de conformité, un défaut relevant d’une garantie légale ou ne correspondant pas à ce qui a été commandé reste couvert par les droits et garanties prévus par la loi.
6. Cadeau offert avec une commande
Moraea Bijoux peut occasionnellement offrir un cadeau ou un produit gratuit avec une commande.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation sur l’intégralité d’une commande ayant donné lieu à un cadeau, le cadeau doit également être retourné.
Lorsqu’un cadeau était conditionné à l’achat d’un produit particulier ou à l’atteinte d’un montant minimum de commande, il doit également être retourné si, après la rétractation, les conditions permettant d’en bénéficier ne sont plus remplies.
7. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Moraea Bijoux rembourse au Client les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Moraea Bijoux, dans les conditions prévues par la loi.
Si le Client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, Moraea Bijoux n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires résultant de ce choix.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Moraea Bijoux procède au remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Moraea Bijoux peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant pas de frais.
8. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
La présente politique concernant les frais de retour liés à une rétractation ne doit pas être confondue avec les droits du Client lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou lorsqu’une erreur est imputable à Moraea Bijoux.
Si le Client reçoit notamment :
- un produit différent de celui commandé ;
- un produit présentant un défaut ;
- un produit cassé ou endommagé ;
- ou une commande incomplète,
il est invité à contacter rapidement le service après-vente par e-mail :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande, à décrire le problème rencontré et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies du produit, de son emballage et du colis.
Les modalités de prise en charge seront déterminées en fonction de la situation et des garanties légales applicables.
9. Contact pour toute demande de retour
Pour toute rétractation, demande de retour ou question concernant un remboursement :
Service après-vente Moraea Bijoux
E-mail : moraeabijoux@gmail.com
Afin de permettre un traitement efficace de la demande et de conserver une trace écrite des échanges, les demandes de retour doivent être adressées par e-mail avant l’expédition du produit.